Les personnes déplacées qui refusent un logement public risquent de perdre leur statut officiel

Les personnes déplacées internes (PDI) en Azerbaïdjan pourraient perdre leur statut officiel si elles refusent un logement attribué par le gouvernement, selon un projet de loi débattu par les commissions parlementaires.

L'amendement proposé à la législation sur les réfugiés et les personnes déplacées a été discuté mercredi lors d'une session conjointe des commissions parlementaires des droits de l'homme et de la politique sociale, a rapporté l'agence de presse locale APA.

Selon les lois actuelles, les citoyens déplacés ne perdent leur statut que s’ils retournent dans leurs villes et villages d’origine ou s’ils acceptent un autre logement fourni par l’État.

Le nouveau projet de loi introduit un troisième élément déclencheur, celui de mettre fin au statut officiel de toute personne refusant le logement qui lui est proposé par les autorités.

Une clause transitoire dans le projet stipule également que les personnes qui ont déjà obtenu un nouveau logement dans les territoires repris verront leur statut de déplacés internes immédiatement révoqué une fois la loi promulguée.

Les représentants du gouvernement ont justifié cet amendement en affirmant que fournir à un citoyen un nouveau logement constitue une restauration formelle de ses droits de propriété.

Les changements juridiques proposés interviennent alors que Bakou accélère son programme du « Grand Retour » visant à réinstaller les zones du Karabakh et du Zangezur oriental.

Le gouvernement vise à réinstaller 34 500 familles – soit au total environ 140 000 personnes – dans ces régions d’ici fin 2026.

Cet objectif représente environ 25 % des 650 000 personnes déplacées enregistrées en Azerbaïdjan, qui ont été déplacées pendant le conflit avec l'Arménie dans les années 1990.