CEDH : L'Azerbaïdjan a violé les droits de deux femmes en imposant des interdictions de voyager

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a rendu un nouvel arrêt concernant la violation du droit à la liberté de circulation de deux citoyens azerbaïdjanais, dont les déplacements hors du pays ont été illégalement restreints.

La Cour a estimé que l'interdiction de voyager « STOP » imposée aux requérantes, Zeynab Abdullayeva et Elnara Sarjanova, était illégale et que leurs plaintes internes n'avaient pas fait l'objet d'une enquête appropriée.

Selon le jugement, le gouvernement azerbaïdjanais doit verser 3 000 € pour préjudice moral et 500 € supplémentaires pour frais et dépens de justice à chacun des deux requérants.

Abdullayeva et Sarjanova ont appris leurs restrictions de voyage en 2023. Les deux femmes se sont vu interdire de quitter le pays par les autorités chargées de l'enquête après avoir été interrogées en tant que témoins dans des affaires pénales distinctes.

Bien qu’ils aient fait appel de ces décisions devant les tribunaux nationaux, ils n’ont pas obtenu gain de cause. Les tribunaux ont refusé d’examiner la plainte de Sarjanova sur le fond, tandis que l’appel d’Abdullayeva a été rejeté.

La décision du tribunal national a noté que l'enquête sur l'affaire dans laquelle Abdullayeva avait été interrogée était toujours en cours et qu'elle pourrait potentiellement faire l'objet d'accusations à l'avenir. Toutefois, les requérants ont souligné dans leurs plaintes que la législation actuelle ne contient aucune disposition permettant d'imposer des interdictions de voyager aux personnes agissant en tant que témoins.

Compte tenu de ces circonstances, la CEDH a conclu à une violation de la liberté de circulation garantie par la Convention européenne des droits de l'homme (article 2 du Protocole n° 4) et du droit à un recours effectif (article 13).

La Cour a déjà rendu des arrêts similaires concernant l'Azerbaïdjan. Des dizaines de requêtes comparables, dont la plupart ont été déposées par des journalistes et des militants sociopolitiques, sont actuellement au stade de la communication entre la Cour et le gouvernement.

Zeynab Abdullayeva est la mère de Huseyn Abdullayev, un ancien député actuellement emprisonné.

L'ancien député a été arrêté en Turquie en 2018, extradé vers l'Azerbaïdjan et condamné à six ans de prison pour fraude. En mars 2024, 40 jours seulement avant la fin de sa peine, une nouvelle procédure pénale a été ouverte contre lui pour blanchiment de biens obtenus de manière criminelle, ce qui lui a valu une peine de neuf ans de prison. Abdullayev nie les accusations, affirmant que son emprisonnement est politiquement motivé.

L'autre requérante, Elnara Sarjanova, est l'épouse d'Azer Sarjanov, condamné à la prison à vie pour son implication dans la tentative d'assassinat du député Fazil Mustafa en 2023.

Lors de son procès, Sarjanov a affirmé qu'ils n'avaient pas l'intention de tuer le député mais voulaient simplement le punir pour ses opinions religieuses. Son fils, Abulfazl Sarjanov, a également été condamné à 10 ans de prison pour tentative d'assassinat sur une personnalité publique, en raison de ses publications sur les réseaux sociaux.